Émeutes : une taxe déguisée pourrait-elle alourdir vos assurances ?

La récurrence des violences urbaines a conduit à une initiative inattendue de la part du Sénat. Dans le cadre du projet de loi de finances 2026, un amendement instaurant une surprime obligatoire « émeutes » sur certains contrats d’assurance a été adopté. Cette mesure, inspirée des régimes existants pour les catastrophes naturelles, vise à mutualiser le coût des dégâts causés par ces événements.

Contexte des violences urbaines et la réponse politique

Les émeutes de ces dernières années, qu’il s’agisse des mouvements des Gilets jaunes ou des manifestations plus récentes, ont engendré des dégradations importantes. Par exemple, les violences survenues après la mort de Nahel à l’été 2023 ont coûté environ 730 millions d’euros, tandis que les incidents en Nouvelle-Calédonie au printemps 2024 ont approché le milliard d’euros. Les indemnisation de ces sinistres pesait jusqu’à présent principalement sur les compagnies d’assurance privées.

Face à cette situation, le gouvernement défend l’idée que la création d’un fonds financé par une surprime pourrait mieux répartir ces coûts. L’amendement souligne que les dommages causés par des émeutes en France ont considérablement augmenté depuis 2018, rendant de plus en plus difficile l’« assurabilité » de certains territoires.

Une surprime à 5 % pour couvrir les risques

La surprime « émeutes » s’appliquerait aux contrats d’assurance couvrant les biens en France. Cela inclut principalement les assurances multirisques habitation ainsi que les polices auto intégrant des garanties spécifiques. Les entreprises, quant à elles, seront également concernées par cette mesure.

Concrètement, le taux de cette surprime atteindrait environ 5 % de la prime d’assurance dommages. Par exemple, si une prime est de 100 euros, le montant additionnel pour la surprime serait de 5 euros, portant ainsi la facture totale à 154 euros environ lorsqu’on inclut les taxes. Cela suscite des préoccupations, comme l’indique l’Amrae, qui souligne qu’une part significative de la prime n’est finalement pas consacrée à la protection des assurés.

Définition et enjeux juridiques de l’émeute

Un autre aspect crucial de cette législation concerne la définition juridique de l’émeute. L’amendement propose une clarification : une émeute est définie comme « une action collective occasionnant des violences, dirigée contre l’autorité publique, exprimant une protestation ou visant à obtenir une satisfaction de revendications d’ordre politique ou social ». Cette définition précise doit permettre à une commission d’évaluer les événements au cas par cas, en prenant en compte divers facteurs tels que le nombre de participants ou l’ampleur des dégâts.

Cependant, le processus d’évaluation soulève des préoccupations parmi les acteurs du secteur, notamment une éventuelle dilution des responsabilités. L’Association des professionnels de l’assurance en France (Apref) a averti sur les risques d’un conflit d’intérêts, l’État ayant un rôle à la fois dans le maintien de l’ordre et dans la gestion des fonds d’indemnisation.

Un impact économique majeur sur les assurés

Cette nouvelle mesure, si elle est confirmée, pourrait considérablement alourdir les primes d’assurance pour des millions de Français. Les critiques soulignent que ce dispositif pourrait être perçu comme une taxe déguisée. En effet, alors que le montant des cotisations est déjà en hausse, l’ajout d’une surprime « émeutes » aggrave encore plus la capacité d’accès à la protection pour beaucoup.

• Augmentation des coûts des assurances habitation
• Répercussions sur les contrats d’assurance automobile
• Effets possibles sur la disponibilité des couvertures d’assurance
• Incertitudes quant à la classification de l’émeute
• Risques d’in justice sociale pour les assurés non responsables des émeutes

L’évolution vers une couverture systématique des dommages causés par des émeutes marque un tournant dans la gestion des assurances en France. Pour plus d’informations sur les implications de la surprime et la situation des assurances en 2026, vous pouvez consulter des articles dédiés sur les taux d’assurance habitation ou sur les hausses des prix des assurances.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.