Supplément « désordres civils » : une nouvelle mention qui pourrait bientôt figurer sur vos contrats d’assurance auto et habitation

Qu’est-ce que le supplément « désordres civils » ?

Le Sénat a récemment voté la création d’une surprime obligatoire dénommée « désordres civils » intégrée au projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure vise à renforcer la couverture des risques liés aux émeutes et aux troubles civils dans les contrats d’assurance auto et habitation.

Contexte de la mesure

Les émeutes ayant eu lieu en France il y a deux ans ont eu un coût substantiel, évalué à un milliard d’euros pour les finances publiques. Les autorités ont donc décidé de proposer une nouvelle garantie pour mieux protéger les assurés face à ces événements. L’amendement a été déposé le 8 décembre et voté le 15 décembre.

Impact sur vos contrats d’assurance

Si cette mesure entre en vigueur, chaque contrat d’assurance multirisques auto et habitation sera concerné. Le gouvernement prévoit une surprime de 2% sur le montant total des primes d’assurance. Par exemple, pour une assurance habitation coûtant 350 euros par an, cela représenterait un ajout d’environ 7 euros.

Conditions d’indemnisation

Un flou subsiste quant aux modalités d’indemnisation en cas d’émeutes. Une commission de qualification sera créée pour déterminer les conditions spécifiques dans chaque situation, ce qui soulève des interrogations parmi les assurés.

• Définition des émeutes
• Critères de qualification pour l’indemnisation
• Impact sur les franchises et couvertures

Éléments de protection pour les assurés

Les assurés seront encouragés à vérifier les mentions contractuelles de leurs polices pour garantir une couverture adéquate. Le besoin d’une protection renforcée est devenu pressant face à l’augmentation des sinistres liés aux troubles civils.

Réactions et critiques

Cette décision a suscité de nombreuses réactions, certains la qualifiant de « taxe casseurs ». Les maires de communes touchées par des violence urbaine expriment des préoccupations quant à l’augmentation des cotisations et des franchises, rendant la couverture d’assurance de plus en plus difficile à gérer pour certaines collectivités.

Aperçu des ajustements nécessaires pour les assurés

Les assurés doivent s’informer sur les impacts de cette nouvelle mention contractuelle afin de prendre les mesures appropriées. Voici les éléments essentiels à considérer :

• Vérifiez la définition de « désordres civils » dans votre contrat.
• Anticipez les hausses potentielles des primes.
• Consultez des spécialistes en assurance pour des conseils personnalisés.

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Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.