Assurance anti-squat : quelles garanties pour se protéger contre l’occupation illégale de votre logement ?

Assurance anti-squat : comment se protéger contre l’occupation illégale

En 2025, l’occupation illégale d’un logement représente un risque sérieux pour de nombreux propriétaires, que ce soit pour leur résidence principale ou secondaire. Un logement vacant peut facilement attirer des squatteurs, entraînant souvent des conséquences financières et matérielles significatives. Heureusement, des options existent pour protéger votre bien.

Détails sur le squat et ses implications

Le squat est défini par l’article 226-4 du Code pénal. Il englobe l’introduction dans le domicile d’autrui par des manœuvres ou des contraintes, suivie d’une occupation prolongée. Ceux qui prennent possession de votre bien peuvent changer les serrures et provoquer des dégradations significatives. Les réactions des propriétaires, bien que légitimes, doivent se faire dans le cadre légal, car toute intervention personnelle peut entraîner des sanctions pénales.

Les deux principales voies pour récupérer son logement en cas de squat sont la procédure administrative accélérée et la procédure judiciaire classique.

Les recours légaux face au squat

Procédure administrative accélérée

Introduite en janvier 2021, cette procédure permet une expulsion rapide des squatteurs, en seulement 72 heures. Pour l’initier, le propriétaire doit déposer une plainte pour violation de domicile, accompagnée de preuves telles que des factures ou des attestations d’assurance. Le préfet doit alors réagir dans les 48 heures. Si les squatteurs ne quittent pas les lieux, la force publique peut être mobilisée pour l’expulsion.

Procédure judiciaire classique

Lorsque la voie administrative échoue ou lorsque la situation ne configure pas un délit de violation de domicile, la procédure judiciaire reste une alternative. Cela passe par la saisine d’un juge et l’assignation des squatteurs via un huissier. Bien que coûteuse et longue, il s’agit d’une option indispensable, surtout si d’autres voies ont échoué.

Il est crucial de comprendre que toute tentative d’expulsion par la force est illégale et peut entraîner des conséquences graves.

Les protections offertes par l’assurance habitation

Les assurances habitation multirisques offrent souvent des garanties spécifiques qui peuvent grandement faciliter la vie des propriétaires confrontés à une occupation illégale.

La garantie protection juridique

Cette garantie permet au propriétaire d’obtenir des conseils d’experts pour engager les démarches administratives ou judiciaires nécessaires. Les frais engagés (honoraires d’avocat, coûts d’huissier) peuvent être couverts, allégeant ainsi le fardeau financier en période de crise.

La garantie recours et défense

Avec cette couverture, tous les frais liés à la procédure, qu’elle soit administrative ou judiciaire, sont pris en charge. Cela assure un soutien continu durant l’ensemble des démarches, de la plainte jusqu’à l’expulsion.

Garanties complémentaires

• Garantie loyers impayés (GLI) : Protège contre le non-paiement des loyers, sécurisant le patrimoine face aux litiges.
• Responsabilité civile : Couvre les dommages causés aux tiers, y compris aux squatteurs en cas de recours.

Ces garanties offrent une protection globale, permettant aux propriétaires de mieux gérer les risques liés à l’occupation illégale.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.