Le récent décret publié le 3 juillet 2025 met fin à un dispositif de calcul des franchises, mis en place en janvier 2024, qui avait des conséquences néfastes pour plusieurs communes françaises lors de catastrophes naturelles. Cette réforme vise à établir un régime d’indemnisation plus équitable et précis, réaffirmant ainsi l’importance de la prévention et de la sécurité dans le cadre des interventions face aux risques climatiques.
Un dispositif de calcul des franchises révisé
Depuis l’entrée en vigueur d’un arrêté en 2024, la franchise appliquée en cas de catastrophe naturelle pouvait être d’un montant exorbitant pour certaines communes, laquelle était déterminée par le tarif maximum parmi les garanties souscrites. La complexité du texte entraînait même des situations où le montant de la franchise dépassait le coût des dégâts tels que les inondations, mettant ainsi en péril la solidarité au sein des collectivités locales.
Quelles sont les nouvelles mesures en cas de catastrophe naturelle ?
Désormais, depuis le 1er juillet 2025, plusieurs changements ont été introduits pour favoriser la résilience des collectivités :
- Une franchise proportionnelle aux dommages matériels directs, encadrée par un arrêté interministériel.
- Un plafond de 100 000 € de franchise pour les communes de moins de 2 000 habitants.
- Des réductions de franchise proposées par les assureurs en cas de mise en place de mesures de prévention.
Ces réformes sont essentielles pour garantir une réponse coordonnée et adaptée aux urgences climatiques à venir.
Le régime CatNat : Comprendre son fonctionnement et ses implications
Instauré en 1982, le régime CatNat encadre l’indemnisation des sinistrés par les assureurs en cas de catastrophes naturelles. L’État joue un rôle central dans ce dispositif, qui nécessite la déclaration officielle de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel pour garantir la couverture des victimes.
| Type de bien | Franchise applicable |
|---|---|
| Véhicules terrestres à moteur | 380 € |
| Logements non professionnels | 380 € |
| Logements non professionnels (mouvements de terrain) | 1 520 € |
| Biens à usage professionnel | 10 % des dommages avec un minimum de 1 140 € |
Pour bénéficier de l’indemnisation, il est essentiel de vérifier les garanties de son contrat d’assurance habitation, notamment concernant les risques climatiques spécifiques dans sa zone géographique. Comparer les offres en ligne peut aider à obtenir la meilleure couverture en matière d’assurance habitation face aux aléas naturels. Plus d’informations sur les risques climatiques et les assurances sont disponibles sur ce lien.
Les conséquences des nouvelles franchises sur les assurés
Les mesures révisées concernant le calcul des franchises représentent un changement significatif pour les particuliers et les collectivités. Pour les sinistrés, la franchise applicable sur leurs assurances habitation est désormais mieux adaptée, ce qui les protège davantage lors des interventions. Par exemple :
- Les assurances habitation non professionnelles incluent des protections contre des événements climatiques variés tels que les tempêtes et les inondations.
- Il est crucial de bien comprendre les exclusions et garanties de son contrat pour éviter les surprises en cas de sinistre.
En cas de doutes sur la couverture d’assurance, il est conseillé de consulter des spécialistes comme les experts d’assurance en ligne.
Un élan vers la continuité et la durabilité
Avec ces changements, l’objectif est d’encourager une écologie plus résiliente et de favoriser une intervention plus efficace face aux catastrophes naturelles. La coordination entre les assureurs et les collectivités permettra non seulement de mieux gérer les finances relatives aux sinistres, mais aussi d’instaurer un environnement protecteur pour les citoyens.
Cela souligne l’urgence d’adopter des mesures de prévention des risques naturels. Les collectivités doivent être soutenues dans la mise en œuvre de programmes de prévention afin de minimiser les impacts des catastrophes à venir. Une planification stratégique en matière de gestion des risques s’avère donc primordiale pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
